danieldrai

LA FORCE DE LA LOI

In ARTICLES on janvier 13, 2014 at 2:00

La journée du 9 janvier 2014 restera marquante dans les annales de la communauté juive de France, de la République française et aussi des spécialistes de droit administratif et de science politique. Car « l’affaire Dieudonné » n’était, au moment où le tribunal administratif de Nantes se voyait saisi en « référé-liberté » par ses avocats, ni anecdotique ni vénielle. Il s’agissait de savoir si l’antisémitisme de Dieudonné M’bala M’bala pouvait être couvert légalement, être considéré comme l’expression d’une liberté fondamentale: la liberté  d’expression, et continuer sa prolifération. En l’occurrence, c’est le Ministre de l’intérieur, Manuel Valls, qui a pris, comme l’on dit, les choses en mains et, soutenu par la Garde des sceaux, maints collègues du gouvernement et le président de la République, a su engager cette triste affaire sur le seul terrain où elle pouvait être résolue: celui du respect de la loi et du droit. La confrontation était périlleuse. Juridiquement et politiquement.

Avant  d’examiner l’ordonnance rendue en urgence par le Conseil d’Etat statuant au contentieux, sur appel du Ministre de l’intérieur, après la décision  en première instance du tribunal administratif de Nantes favorable à Dieudonné, et avant d’en retirer les enseignements principaux pour l’avenir, il faut rapidement revenir sur ce jugement initial, sur son impact immédiat  et sur ses conséquences s’il avait été validé.

 

I. Procédures d’urgence

 Le « référé-liberté », introduit par les conseils de Dieudonné tendait à l’annulation de la décision antérieure du préfet de Loire Atlantique interdisant la tenue dans la localité de Saint Herblain du spectacle – ou de la prestation ainsi qualifiée – de Dieudonné intitulée « Le Mur ». Pour quel motif? Celui-ci n’était pas des moindres: pour antisémitisme avéré de son auteur et risque sérieux de troubles à l’ordre public. Suivant les avocats de Dieudonné, cette interdiction préfectorale, étayée par une circulaire du  Ministre de l’intérieur, était illégale et portait atteinte, comme on l’a dit, à une liberté fondamentale, ce qui justifiait la procédure d’urgence ainsi lancée.

Dans une République  il  n’est pas d’alternative au respect de l’Etat de Droit. Lorsque les juges ont tranché, et sous réserve d’user de toutes les voies de recours  prévues par la loi, leur décision doit être respectée. Comme l’écrit Thomas Mann précisément dans son récit: Das Gesetz: « Que j’aie tort ou que j’aie raison: la Loi ». D’où l’extrême appréhension de tous les observateurs, dans un sens ou dans un autre, relativement à la décision du Tribunal Administratif de Nantes. D’autant que d’éminents spécialistes de droit administratif penchaient pour l’autorisation finale du spectacle au regard d’une jurisprudence, à leurs yeux assurée, du Conseil d’Etat symbolisée par un arrêt « Benjamin » du 19 mai 1933. Et lorsque ce 9 janvier 2014, la décision du juge administratif est tombée et qu’elle autorisait le spectacle  au motif qu’il ne pouvait être taxé d’antisémitisme, pour beaucoup il a fallu prendre sur soi. D’autant que Dieudonné et ses conseils, se sont mis, eux, à crier « victoire » tandis que Dieudonné en personne proclamait  que « le combat » ne faisait que commencer. On peut sans peine imaginer quelles connotations peut recevoir le mot de « combat », et toute la terminologie approchante, sur le  terrain de l’antisémitisme.

Le Ministre d’l’intérieur ayant à son tour interjeté appel, en invoquant l’atteinte à  la dignité de la personne humaine qui affligeait le spectacle interdit par l’autorité préfectorale, tout restait suspendu à la décision du Conseil d’Etat,  à son tour saisi en urgence et ouvrant  son audience à Paris quelques heures à peine après la décision du Tribunal administratif de Nantes. Comment dissimuler que ces quelques heures  puis celles de l’audience furent celles d’une dure attente? Comment ne pas avoir redouté que la plus haute juridiction administrative française autorise à son tour  le spectacle d’un individu ayant fait par ailleurs l’objet de plusieurs condamnations pénales pour antisémitisme et haine raciale? Une validation à ce niveau n’allait-elle pas faire céder l’une des plus hautes et fortes digues dressées légalement contre l’antisémitisme? La vision ne quittait plus les esprits: Dieudonné entrant sur la scène du Zénith, ovationné par 5000 spectateurs, et brandissant la décision du Conseil d’Etat avant de faire entonner «Shoah  Ananas» !  Comment ne pas avoir eu à l’esprit d’autres visions, en des temps qu’on a eu le tort de croire abolis…

Et puis le Conseil d’Etat a rendu sa propre ordonnance, en sens contraire de la décision  rendue quelques heures plus tôt par le Tribunal Administratif de Nantes: l’interdiction préfectorale n’était pas entachée d’illégalité; ses motifs étaient confortés et la décision du tribunal nantais invalidée  pour mauvaise appréciation des circonstances de l’affaire, particulièrement du risque sérieux  de troubles à l’ordre public. L’annulation du « spectacle » de Dieudonné était maintenue et il fallait désormais s’y conformer.

 II. Antisémitisme et ordre public

L’ordonnance rendue ce 9 janvier prendra certainement place dans le vénérable ouvrage de Mrs Long, Weil et Braibant sur « Les grands arrêts de la jurisprudence administrative ». Elle  donnera  lieu à de savants commentaires dont on espère qu’ils ne se départiront jamais de la sérénité qui sied aux juristes. Que faudrait-il déjà en retenir, là encore en «référé de lecture» si l’on pouvait avancer cette expression?

D’abord les références primordiales du Conseil d’Etat, à commencer par le Préambule de la Constitution et la Convention européenne des droits de l’Homme. Ensuite le rappel de sa propre jurisprudence, soulignant  qu’elle ne se limitait au fameux arrêt «Benjamin», qu’elle comportait deux autres arrêts: celui du 27 octobre 1995: «Commune de Morsang – sur – Orge », et celui du 16 février 2009: Hoffman-Glemane. Trois références cohérentes et corrélatives. La première rappelle le principe intangible de la liberté d’expression; la  seconde la nécessité de respecter la dignité humaine dans l’usage de cette liberté; et  la troisième – que l’on avait sans doute oubliée ou minimisée – la responsabilité de l’Etat français dans la mise en oeuvre de la déportation des Juifs de France et dans la propagation de l’antisémitisme.

Le raisonnement de l’instance d’appel s’est déployé ensuite à partir d’un constat  expressément formulé: « Le spectacle tel qu’il est conçu contient bien des propos de caractère antisémite, qui incitent à la haine raciale et font  en méconnaissance de la dignité de la personne humaine l’apologie des discriminations, persécutions et exterminations perpétrées au cours de la seconde guerre mondiale » ; et que ce contenu raciste est gagé, si l’on peut ainsi s’exprimer, sur les neuf condamnations pénales de Dieudonné, dont sept à titre définitif. Ce qui a fondé l’autorité  administrative concernée à prendre légalement la décision attaquée, et cela, ajoute le Conseil d’Etat, tant par les pièces du dossier que par les échanges tenus au cours de l’audience publique.

D’où ce nouveau rappel didactique à l’endroit des partisans de l’autorisation sous réserve de poursuites ultérieures  en cas de dérapage: la loi fait un devoir à l’autorité administrative, es qualités, de prévenir ces troubles lorsqu’ils sont avérés et de ne pas attendre  qu’ils se produisent puis qu’ils dégénèrent.

Telle est l’interprétation de la loi, tel à présent est l’Etat de droit.

Dès le lendemain, les conseils de Dieudonné ont cru devoir s’engager dans la même démarche contentieuse vis à vis d’autres interdictions préfectorales, à Tours et à Orléans. La procédure a été  suivie dans les mêmes conditions et elle a aboutit aux mêmes ordonnances, la Préfecture de Paris ayant quant à elle interdit ce spectacle au Théâtre de la Main d’Or.

Bien des commentaires suivront donc cette série de décisions. Un enseignement, parmi d’autres, mais majeur, doit cependant être souligné concernant la notion même de troubles à l’ordre public. En quoi consistaient exactement ceux que le Ministre de l’Intérieur a voulu prévenir? S’agissait-il exclusivement d’un risque matériel de confrontation physique  sur les lieux du « spectacle » ou dans ses alentours?  Probablement. Il faut toutefois tirer toutes les conséquences de la troisième référence jurisprudentielle, qui se rapporte elle même à une autre décision du Conseil d’Etat, rendue en assemblée le 12 avril 2002 sur requête de.. Maurice Papon. C’est dans cette décision qu’est rappelée la responsabilité de l’Etat français, lors de l’Occupation, dans la propagation de l’antisémitisme génocidaire et dans la déportation bureaucratiquement organisée des Juifs de France. En ce sens, pour la haute juridiction administrative, l’antisémitisme n’est pas condamnable à titre seulement intellectuel, idéologique ou affectif. Il ne relève pas seulement du droit pénal individuellement appliqué. Il porte atteinte à la notion même d’ordre public  républicain. Le professer, en faire l’apologie pour reprendre les termes de l’ordonnance du 9 janvier, c’est défigurer la France  et rendre à l’Etat le visage de l’Occupant et de la Collaboration.

Il faut espérer que les spectateurs, actuels ou potentiels, de Dieudonné, que ses commanditaires et même que ses conseils le comprennent et qu’ils ne plongent pas d’avantage leurs mains dans cette boue ineffaçable, tant elle est toujours mêlée  de cendres et de souffrances.

                                                                                        Raphaël Draï

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s

%d blogueurs aiment cette page :